La juridiction constitutionnelle en Suisse

Car précisément, le système constitutionnel helvétique se caractérisait par l’absence de toute juridiction constitutionnelle digne de ce nom, sous réserve seulement du recours de droit public au Tribunal fédéral, mais dont la portée serait nécessairement réduite puisqu’il n’est ouvert qu’à l’égard d’actes cantonaux.

L’objectif de ce livre est de prouver que ces deux appréciations sont également fausses. Il est vrai qu’en Suisse, in n’existe pas de contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois fédérales et que le recours de droit public joue un rôle considérable sinon capital pour la protection et la définition de la portée des droits constitutionnels. Mais il n’en reste pas moins qu’il s’est développé, malgré et peut-être à cause de l’incontrôlabilité des lois fédérales, à travers mais aussi en marge du recours de droit public, une importante juridiction constitutionnelle qui mérite d’être présentée et évaluée dans toute sa complexité structurelle, organisationnelle et procédurale.

Avant de passer à cette présentation il est utile de rappeler certains principes généraux qui caractérisent l’institution de la juridiction constitutionnelle dans une perspective comparatiste. Ce sera donc l’objet de la première partie que d’en préciser la notion et d’en résumer les principales formes. Dans la deuxième partie, on s’efforcera de suivre les méandres de la juridiction constitutionnelle suisse dans le jeu complexe des relations d’interdépendance entre le droit fédéral et le droit cantonal d’une part, entre les principaux organes de la Confédération et des cantons d’autre part. Doctrine et Jurisprudence ont été prises en compte jusqu’au 1er juin 1983.