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Procédure administrative vaudoise
LPA-VD, annotée
2. Auflage 2021
Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel
ISBN 978-3-7190-4374-2
Standardpreis
Bibliografische Daten
Fachbuch
Buch. Hardcover
2. Auflage 2021. 2021
In französischer Sprache
Umfang: 800 S.
Format (B x L): 12 x 18 cm
Verlag: Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel
ISBN: 978-3-7190-4374-2
Weiterführende bibliografische Daten
Das Werk ist Teil der Reihe: Besonderes Verwaltungsrecht
Produktbeschreibung
Y en a point comme ce code
Ce code annoté de procédure administrative vaudoise présente de façon systématique, pratique et la plus complète possible la jurisprudence rendue par les cours du Tribunal cantonal. Il fait référence, article par article, aux sources et aux travaux préparatoires, tout en mettant en évidence les spécificités propres à chaque domaine du droit public (notamment en matière d’aménagement du territoire, de droit des étrangers, de droit de la fonction publique et d’assurances sociales).
La similitude de nombreuses dispositions de la LPA-VD avec la procédure administrative fédérale et d’autres lois cantonales de procédure administrative rend l’ouvrage également utile aux praticiens d’autres cantons.
- Une présentation systématique de la jurisprudence rendue depuis 20 ans
- Un ouvrage utile dans l’application des procédures administratives cantonales et fédérale
- Mise en évidence des spécificités propres à chaque domaine du droit public
Ce code annoté de procédure administrative vaudoise présente de façon systématique, pratique et la plus complète possible la jurisprudence rendue par les cours du Tribunal cantonal. Il fait référence, article par article, aux sources et aux travaux préparatoires, tout en mettant en évidence les spécificités propres à chaque domaine du droit public (notamment en matière d’aménagement du territoire, de droit des étrangers, de droit de la fonction publique et d’assurances sociales).
La similitude de nombreuses dispositions de la LPA-VD avec la procédure administrative fédérale et d’autres lois cantonales de procédure administrative rend l’ouvrage également utile aux praticiens d’autres cantons.
- Une présentation systématique de la jurisprudence rendue depuis 20 ans
- Un ouvrage utile dans l’application des procédures administratives cantonales et fédérale
- Mise en évidence des spécificités propres à chaque domaine du droit public
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