Gonin

Evolution constitutionnelle en Espagne et au Royaume-Uni

vers une forme de fédéralisme asymétrique

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Universitäts-/Akademieschriften

Buch. Softcover

2011

327 S.

Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel. ISBN 978-3-7190-3090-2

(In Gemeinschaft mit Faculté de droit de l´Université de Neuchâtel)

Format (B x L): 15,5 x 22,5 cm

Gewicht: 532 g

Das Werk ist Teil der Reihe: Collection Neuchâteloise: CN

Produktbeschreibung

Evolution constitutionnelle en Espagne et au Royaume-Uni.

 

Vers une forme de fédéralisme asymétrique.

Dans leur processus de décentralisation, l’Espagne et le Royaume-Uni ont instauré un partage du pouvoir étatique entre un niveau central et un niveau régional, répondant ainsi à la définition du fédéralisme au sens large. Ils ont toutefois recouru à une nouvelle approche, asymétrique, qui débouche sur des solutions juridiques originales et des innovations peu conformes à la théorie traditionnelle du fédéralisme.
Après avoir brièvement résumé la doctrine classique du fédéralisme, le présent ouvrage se consacre à l’étude de la décentralisation en Espagne, puis de la dévolution au Royaume-Uni. Pour chacun des deux pays, il présente tout d’abord les développements historiques déterminants, avant d’examiner le régime constitutionnel en vigueur. Une analyse comparative démontre ensuite que l’Espagne et le Royaume-Uni recourent tous les deux, de manière sélective et pragmatique, aux principes du fédéralisme (superposition, autonomie, participation et nature constitutionnelle) pour pouvoir répondre à une situation socio-politique spécifique. Ils établissent ainsi un modèle bien défini: une forme de fédéralisme asymétrique. L’ouvrage présente alors les traits fondamentaux de ce nouveau modèle de fédéralisme, puis met en lumière ses avantages, ses risques et ses enjeux ainsi que les différentes évolutions possibles dans ces deux pays.

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