Commentaire des articles 1 à 16 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

La loi fédérale sur l’assurance vieillesse et survivants (LAVS), du 20 décembre 1946, est l’une des principales lois de sécurité sociale en Suisse. Sa 10e révision est entrée en vigueur le 1er janvier 1997. Cette législation a donné lieu à une jurisprudence abondante, à une doctrine dont l’importance tend à croître, ainsi qu’à une pratique administrative qui peut difficilement être ignorée. Le praticien est susceptible d’être pris au dépourvu face à ce droit impératif et souvent de caractère technique. Dans ce domaine, la voie du commentaire a été ouverte, de manière magistrale, par Peter Biswanger, aux origines de régime; elle a ensuite été empruntée avec talent par d’autres auteurs. La matière couverte par l’ouvrage porte sur le champ d’application personnel (obligatoire comme facultatif) et sur les cotisations: elle contient une série de questions dont l’importance pratique est grande et dont la résolution est, du fait de l’entrée en vigueur de la 10e révision AVS, partiellement nouvelle.