Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 2)
L'immatriculation des parcelles de terrain
Editions L'Harmattan
ISBN 9782336006826
Standardpreis
Bibliografische Daten
Buch. Softcover
2022
In französischer Sprache
Umfang: 268 S.
Format (B x L): 16 x 24 cm
Gewicht: 485
Verlag: Editions L'Harmattan
ISBN: 9782336006826
Weiterführende bibliografische Daten
Das Werk ist Teil der Reihe: Études africaines
Produktbeschreibung
L'origine des contentieux portant sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. L'auteur étudie les mécanismes de délivrance et d'annulation du titre foncier, les conditions d'établissement du nouveau titre foncier, ainsi que la garantie de sécurité juridique qu'offre ce dernier. Il présente les statistiques de la délivrance du titre foncier et propose des solutions pour faciliter son obtention.
Autorinnen und Autoren
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