
Le déséquilibre contractuel en droit malien
Pour une réforme du droit des contrats
Editions L'Harmattan
ISBN 9782343191041
Standardpreis
Bibliografische Daten
Buch. Softcover
2022
In französischer Sprache
Umfang: 542 S.
Format (B x L): 15.5 x 24 cm
Gewicht: 930
Verlag: Editions L'Harmattan
ISBN: 9782343191041
Weiterführende bibliografische Daten
Das Werk ist Teil der Reihe: Études africaines
Produktbeschreibung
Le désengagement du législateur face au déséquilibre contractuel est problématique en droit commun. L'intervention du législateur dans le déséquilibre des pouvoirs est acquise dans certains contrats spéciaux mais requise dans le déséquilibre des prestations entre particuliers. Une réforme du droit malien des contrats est indispensable pour la consécration légale d'un principe de renégociation judiciaire des contrats conjoncturellement déséquilibrés en droit commun. Le recours à l'autorité du juge, plus qu'une option, tranchera définitivement l'intensité de la divergence d'intérêts entre les parties.
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