Introduction au droit énergétique suisse

L’ouvrage présente les principales et règles du droit énergétique suisse, souvent dispersées dans de nombreux textes normatifs. L’accent principal est porté sur les domaines énergétiques réglés par le droit fédéral (production, transport et distribution de l’énergie). Le droit énergétique cantonal est présenté, à titre exemplatif, par un éxposé de la loi sur les économies d’énergie du canton du Valais. L’état de la législation énergétique des autres cantons fait l’objet d’une liste annexée.

Cette étude s’adresse aux praticiens et aux juristes qui désirent être informés sur les structures et les éléments principaux de l’économie énergétique suisse et qui veulent trouver de premiers renseignements sur le droit énergétique suisse. Les indications bibliographiques et les sources législatives présentées doivent faciliter les recherches plus approfondies dans les domaines énergétiques particuliers.