La prescription extinctive: modifications conventionnelles et renonciation

Dans la pratique judiciaire, la prescription extinctive est une institution très souvent invoquée et redoutable. Le nombre de décisions publiées par les instances supérieures qui lui sont consacrées en est la preuve. L’étude de la liberté des parties de déroger à la loi dans cette matière revêt dès lors une grande importance, en particulier pour le praticien, souvent confronté à la renonciation à la prescription et aux nombreuses questions soulevées par cette dernière.

Le présent ouvrage présente en détail les différentes possibilités pour les parties d’influencer les modalités et le cours de la prescription extinctive, tout en répertoriant et en classifiant soigneusement les différentes catégories de délais que connaît notre droit privé. Il traite non seulement des règles légales, des solutions jurisprudentielles et des avis doctrinaux en la matière, mais il s’attache également à montrer quelles sont les implications procédurales et donne de nombreux exemples pratiques.

L’ouvrage comporte également un aperçu de droit étranger, de droit européen et de droit international, ainsi qu’un index qui permet d’accéder facilement à l’information.