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Familles et sécurité sociale en Suisse : l’état civil, un critère pertinent ?
Etat des lieux et perspectives sous l’angle de l’égalité entre les sexes et les communautés de vie
Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel
ISBN 978-3-7190-4612-5
Standardpreis
Bibliografische Daten
Fachbuch
Buch. Hardcover
2022
In französischer Sprache
Umfang: 1680 S.
Format (B x L): 15,5 x 22,5 cm
Verlag: Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel
ISBN: 978-3-7190-4612-5
Weiterführende bibliografische Daten
Das Werk ist Teil der Reihe: Collection Neuchâteloise
Produktbeschreibung
Cet ouvrage répond à la question de savoir si, en droit de la sécurité sociale, l’état civil est un critère pertinent sous l’angle de l’égalité de traitement et de l’interdiction de la discrimination (art. 8 Cst.).
L’autrice présente les avantages et inconvénients liés à l’état civil dans les différents régimes d’assurances sociales pour chaque type de communauté de vie et propose des solutions pour rendre le droit de la sécurité sociale indépendant tant de l’état civil que du sexe.
L’autrice présente les avantages et inconvénients liés à l’état civil dans les différents régimes d’assurances sociales pour chaque type de communauté de vie et propose des solutions pour rendre le droit de la sécurité sociale indépendant tant de l’état civil que du sexe.
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