Pour un droit équitable, engagé et chaleureux

L’ouvrage, qui compte une bonne quarantaine de contributions, est dédié pour l’essentiel aux droits de la responsabilité civile, du bail, des contrats, des assurances et de la procédure, qui constituent les principaux domaines de recherche et d’enseignement du professeur Pierre Wessner. La Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, ses collègues et amis ont souhaité saluer l’occasion des soixante-cinq ans du professeur Pierre Wessner par la publication de Mélanges en son honneur.

 

Sur le contenu

Les contributions relevant du droit de la responsabilité civile couvrent des sujets comme la responsabilité professionnelle des avocats (François Bohnet), la responsabilité extracontractuelle en droit international privé panaméen (Gilberto Boutin I.), la responsabilité du club sportif pour les actes de ses supporters (Benoît Chappuis, Franz Werro et Béatrice Hurni), les atteintes internationales à l’environnement (Florence Guillaume et Aurélie Planas), la responsabilité des hôpitaux publics (Olivier Guillod et Sabrina Burgat), la perte d’une chance (Patrice Jourdain) et la responsabilité de l’Etat en matière de lacs et cours d’eau (Manon Simeoni et Pascal Mahon).

Dans la partie consacrée au droit du bail, on trouve notamment des contributions sur les acomptes (Michel Bise), la fixation du loyer (Philippe Conod et Patricia Dietschy), la protection du logement de famille (Marino et Michel Montini), le bruit des enfants dans les habitations (Olivier Waespi) ou encore sur la baille, le bail et le bagne (Yvan Jeanneret et André Kuhn).

La partie sur le droit des contrats recèle des articles consacrés par exemple à la disproportion évidente entre prestations promises par les parties à un contrat (Laurent Bieri), la clause pénale (Fernand Chappuis), la clause d’exclusivité dans le contrat de courtage (Sylvain Marchand) et le dépassement des coûts devisés (Pascal Pichonnaz).

La partie sur le droit des assurances comprend des contributions consacrées par exemple à l’assurance casco (David Bouverat), à la surveillance des institutions d’assurances privées (Vincent Brulhart) et à l’assurance-maladie complémentaire (Anne-Sylvie Dupont).

Des articles sur les moyens de preuve obtenus par des procédés contraires au droit (Jacques-Michel Grossen), la règle de l’estoppel en arbitrage international en Suisse (François Knoepfler), la Coupe de l’America (Christoph Müller) et le procès en indemnisation dans l’entraide judiciaire pénale internationale (Bertrand Reeb) se trouvent dans le chapitre relevant du droit procédural.