Loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA)

L’ouvrage est le premier commentaire intégral, article par article de la Loi sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LFINMA), loi d’actualité et d’importance majeure pour le secteur financier suisse, en ce qu’elle définit l'organisation et les compétences de la surveillance exercée par la FINMA au nom de l’Etat sur les marchés financiers ainsi que tous ses assujettis. Fidèle à l’esprit des Commentaires romands, il offre à ses lectrices et lecteurs, praticiennes comme chercheurs, des réponses claires et précises grâce à une structure systématique permettant une consultation aisée. Il tient par ailleurs compte de l’avant-projet de réforme de la LFINMA en matière de collaboration avec les autorités étrangères.
Premier commentaire article par article en langue française de la LFINMA Questions juridiques brûlantes d’actualité Structure systématique éprouvée des Commentaires romands Perspectives pratique et académique de spécialistes de la matière