Voies d'exécution

Cette quatrième édition du précis offre une introduction au droit de l’exécution forcée à destination des étudiant·es et des praticien·nes qui souhaitent un accès rapide et structuré à la matière. Elle intègre les évolutions législatives récentes, en particulier les nombreuses modifications de la LP intervenues dans le cadre de révisions d’autres actes législatifs, ainsi que de la révision du CPC. Elle prend également en compte le projet de loi relatif à l’assainissement des dettes des personnes physiques, en cours d’examen au Parlement, et s’enrichit d’un développement sur le recouvrement des créances d’aliments. La mise à jour inclut l’abondante jurisprudence du Tribunal fédéral rendue ces dix dernières années.