Loi sur les avocats: LLCA

Nouveauté!

Il manquait à la littérature juridique un commentaire en langue française de la Loi sur les avocats (LLCA). Cette lacune est comblée par cet ouvrage qui commente, article par article, les dispositions de droit fédéral, qui pour l’essentiel régissent depuis le 1er juin 2002 l’exercice de la profession d’avocat en Suisse. Intervenant après sept années d’existence de la loi, cette publication prend en compte les expériences vécues pendant cette période, les analyses et les regards critiques déjà exprimés en doctrine ainsi que les principales décisions rendues par les autorités de surveillance et les tribunaux. Ecrit par des avocats, dont plusieurs exercent ou ont exercé des fonctions de Bâtonnier ou de président de l’autorité de surveillance cantonale, par des professeurs d’Université ainsi que par un ancien Procureur général, ce commentaire exprime parfois, dans le respect du droit fédéral, la sensibilité des barreaux de tradition latine, tout en étant résolument ouvert à l’évolution du Barreau.

Sur le contenu:
Suivant le fil conducteur imposé par le législateur, l’ouvrage traite tout d’abord des principes généraux régissant l’exercice de la profession d’avocat en Suisse, de la libre circulation entre les cantons et des exigences liées à l’inscription au registre cantonal. Il examine ensuite dans le détail les règles professionnelles imposées par le droit fédéral (indépendance, interdiction des conflits d’intérêts, secret professionnel, etc.) et les aspects disciplinaires. C’est finalement de manière très complète qu’il commente les diverses facultés d’exercice de la profession en Suisse par les avocats ressortissant des pays membres de l’UE et de l’AELE dans le cadre de la libre circulation internationale. Les directives européennes pertinentes ainsi les Codes de déontologie suisse (FSA), européen (CCBE) et international (IBA) sont reproduits en annexe.